REGLEMENT INTERIEUR

Selon les termes de l’article 5 « Règlement intérieur » des statuts, le présent règlement est destiné à fixer certains points ayant trait à l’administration interne et au fonctionnement de l’association.

 

Article 1 : invités aux activités de l’association

Les membres de l’association peuvent inviter des personnes extérieures à l’association pour participer à ses activités aux deux conditions suivantes :

- obtention préalable de l’agrément de la personne responsable de l’activité concernée.

- adhésion préalable à l’association de la personne invitée.

Toutefois, pour la participation aux sorties pédestres, une attestation valide d’assurance de la FFRP (Fédération Française de Randonnée Pédestre) s’avérera suffisante pour leur première sortie pédestre. A la suite de laquelle, pour continuer, son adhésion sera obligatoire

Article 2 : responsables du compte bancaire de l’association    

 

Le Président, le Trésorier et le Secrétaire sont détenteurs, individuellement, de la signature bancaire concernant le compte de l’association.

Ils cessent de la détenir dès l’instant où leur mandat prend fin.

 

Article 3 : responsabilité pour le local et le mobilier de l’association

Les badges d’accès, les clés du local et des armoires contenant du matériel appartenant à l’association sont confiées au Secrétaire, ou à toute autre personne nommément désignée par lui. Le Président peut également en détenir des doubles.

L’ensemble de ces badges et clés doit être rendu aux nouveaux Secrétaire et Président par leurs prédécesseurs dès la cessation des mandats de ces derniers.

 

Article 4 : paiement et période couverte par les cotisations

Sauf cas prévus aux Articles 11 (conditions à remplir pour être électeur aux Assemblées générales) et 15 (conditions à remplir pour être candidat à l’élection au Conseil d’Administration) des statuts, la cotisation peut être versée à n’importe quelle date de l’année.

Elle est nécessaire pour participer aux activités de l’association, comme défini à l’Article 1 du présent règlement.

Elle n’est pas proratisable en fonction de la date de départ d’un membre adhérent.

Une cotisation réduite est proposée aux nouveaux membres adhérant après le 30 juin. Cette cotisation réduite couvre la période s’achevant au 31 décembre de la même année.

 

Article 5 : frais d’inscription à une activité de l’association

Les sommes versées par un membre pour s’inscrire à une activité, et qui serait empêché d’y participer, peuvent, sur décision du Bureau, être remboursées en tout ou partie.

En cas de désistement tardif (10 jours avant la date d’une sortie et 30 jours avant celle d’un voyage) une pénalité de 10% (frais de dossier) à 100% sera retenue sur le montant de la participation.

Cette décision est irrévocable et n’a pas à être justifiée.

 

Article 6 : : questions diverses à l’Assemblée Générale Ordinaire

Il est rappelé que les statuts, en leur Article 12, stipulent que les questions que les adhérents souhaitent voir traiter lors d’une AGO doivent être préalablement (avant le 20 décembre précédant sa tenue) soumises et validées par le Bureau.

En conséquence, cette condition sera rappelée aux adhérents à l’occasion de l’envoi de leur convocation à l’Assemblée Générale afin qu’ils puissent les adresser en temps et en heure.

Règlement établi le 10/09/2007 et modifié par l’AG du 16/01/2010 et les CA des 14/01/2017, 03/04/2017, 03/092018, 22/04/2020, 21/04/2021 et 29/01/2022.