Article 1 :      Constitution et dénomination - Ethique

* Il est fondé entre les personnes adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :

Association Comtadine Culturelle Et Sportive (ACCES).

Elle est apolitique, non confessionnelle et sans appartenance philosophique ou syndicale.

 

Article 2 :      Objet

* Le but de l’association est l’organisation d’activités sportives, culturelles et conviviales pour les membres adhérents.

 

Article 3 :      Siège social

* Le siège social est fixé : 332 avenue Notre Dame de Santé à CARPENTRAS (84200).

* Il peut être transféré en tout autre lieu sur une simple décision du Conseil d’Administration, ratifiée ensuite par une Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Article 4 :      Adresses postales

* Sur décision du Conseil d’Administration, les courriers pourront être adressés, soit au siège social, soit aux domiciles des responsables acceptants.

 

Article 5 :      Règlement intérieur

* Un règlement intérieur peut être élaboré, complété, modifié ou abrogé par le Conseil d’Administration.

* Il précise divers points non prévus aux statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l'association.

 

Article 6 :      Ressources de l’association.

* Les ressources de l’association comprennent :

                  --les montants des cotisations et des éventuels droits d’entrée qui sont fixés chaque année pour l’exercice suivant par le Conseil d‘Administration, puis ratifiés par l’Assemblée Générale Ordinaire.                                       

              --les dons et actes de mécénat.

              --les subventions de l’état, des régions, des départements, des communes, des états étrangers et de leurs collectivités locales, des organismes internationaux et plus généralement de toute entité publique.

              --les bénéfices des manifestations organisées par l’association à son profit.

              --les bénéfices des publications et prestations de services rémunérées.

              --les locations, ventes ou cessions de tout bien appartenant à l'association.

 

Article 7 :      Conseil d’Administration et Bureau

* Le Conseil d’Administration se compose de 3 à 8 membres, élus pour une durée d’un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le terme de leur mandat d’administrateur est fixé au 31 janvier de l’année qui suit leur élection au Conseil d’Administration.

* Le Conseil d’Administration élit, à bulletins secrets, annuellement en son sein un Bureau composé d’au moins un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

* Les votes au sein du Conseil d’Administration et du Bureau se font à la majorité simple et à main levée. Ne prennent part au vote que les membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

* Il est établi pour chaque Conseil d’Administration un procès-verbal signé conjointement par le Président et le Secrétaire.

* Le Conseil d’Administration traite l’ordre du jour préparé par le Bureau.

* Il a pour mission d’une part de fixer les modalités pratiques d’application des décisions prises par l’Assemblée Générale Ordinaire et, d’autre part, d’animer l’association.

* Le Bureau a pour mission de mettre en pratique les décisions du Conseil d’Administration.

* Le Conseil d’Administration peut confier des responsabilités particulières (activités culturelles, activités sportives, voyages, etc.) à l’un ou plusieurs de ses membres.

* Pour modifier le nombre de ses membres le Conseil d'Administration doit solliciter l‘aval de l‘Assemblée Générale.

* Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est majeur.

* Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président ou, en cas d'empêchement, d'un autre de ses membres préalablement désigné par lui.                     

* Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

* Le Bureau se réunit sur convocation du Président.

* En cas de force majeure nécessitant une prise de décisions urgentes, le Bureau sera amené à se réunir pour statuer. Il en informera ensuite le Conseil d’Administration.

* La qualité de membre du Conseil d’Administration se perd par :

                --la démission

               --le décès

               -- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, à la majorité de ses membres par vote à bulletins secrets, l’intéressé ayant été invité, au préalable, par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour lui donner son point de vue. La décision prise par le Conseil d’Administration est irrévocable.

 

Article 8 : Fonctionnement des instances en cas d’impossibilité de réunion présentielle des membres

Face à toute situation empêchant d’en réunir physiquement les membres, les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire, le Conseil d’Administration et le Bureau, peuvent se réunir par les moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification de ses membres et leur participation effective à une délibération collégiale.

Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.

Les membres qui participent à la réunion par de tels moyens sont ainsi réputés présents.

Les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire, le Conseil d’Administration et le Bureau peuvent également délibérer par consultation écrite, et, notamment, par voie électronique.

Le vote à distance peut être prévu, dans les conditions propres à garantir la sincérité du scrutin et, le cas échéant, le secret du vote.

 

Article 9 :      Acquisition de la qualité de membre de l’association

* Toute personne désireuse d’adhérer à l’association doit adresser sa cotisation et sa fiche de renseignements au siège en indiquant, s’il y en a, les noms de ses parrains.

* Les membres du bureau en sont informés, avec demande d’avis. L’adhésion est entérinée si aucun avis défavorable n’est émis, puis elle est présentée au premier Conseil d’Administration qui la suit.

 

Article 10 :     Perte de la qualité de membre de l’association

* La qualité de membre de l'association se perd par :

                  --le non-règlement de la cotisation annuelle

                  --la démission

                  --le décès

               --la radiation prononcée par le Conseil d'Administration dans les conditions identiques à celles définies à l’Article 7 pour la radiation d’un administrateur. La décision prise par le Conseil d'Administration est irrévocable.

* La perte de la qualité de membre de l’association entraîne, ipso facto, celle d’un éventuel siège au Conseil d’Administration ainsi que tous les autres mandats et responsabilités au sein de l’association.

 

Article 11 :     Convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire 

* Tous les membres de l'association à jour de cotisation sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se réunit chaque année au mois de janvier, ou dans les 6 mois de la clôture de l’exercice pour motif exceptionnel.

* Pour disposer d’un droit de vote à l’Assemblée Générale Ordinaire, les membres auront dû s’acquitter de leur cotisation au plus tard le 20 décembre précédant sa tenue.

* La convocation est adressée nominativement, par voie postale ou Internet, vingt jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour y est clairement indiqué.

* Elle émane du Président ou d'un autre membre du Conseil d'Administration préalablement désigné par lui.

 

Article 12 :     Conduite de l’Assemblée Générale ordinaire

* Le Président (ou un autre membre du Conseil d’Administration mandaté par lui) préside la séance. Il est assisté par le Trésorier (ou un membre du Conseil d'Administration mandaté par lui et ci-après dénommé le Trésorier suppléant) et le Secrétaire (ou un membre du Conseil d'Administration mandaté par lui et ci-après dénommé le Secrétaire suppléant).

* Le Secrétaire, ou le Secrétaire suppléant, est chargé de la rédaction du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire. 

* Le président de séance d'une part, le Trésorier ou le Trésorier suppléant, d’autre part, et le Secrétaire ou le Secrétaire suppléant, enfin, doivent être trois personnes différentes.

* Le Président (ou la personne mandatée par lui) expose le compte rendu d'activités. Il invite les membres présents à s’exprimer sur ce sujet. Puis il soumet le compte-rendu à l'approbation de l’Assemblée.

* Le Trésorier (ou le Trésorier suppléant) rend compte de sa gestion. Il invite les membres présents à s’exprimer sur ce sujet. Puis il soumet le bilan financier à l'approbation de l’Assemblée.

* Le Président (ou la personne mandatée par lui) présente le programme pour l'exercice annuel en cours. Il invite les membres présents à s’exprimer sur ce sujet. Puis il soumet le programme à l’approbation de l’Assemblée.

* Le Trésorier (ou le Trésorier suppléant) présente le budget prévisionnel pour l'exercice annuel en cours, ainsi que les montants des cotisations de l’année à venir. Il invite les membres présents à s’exprimer sur ces sujets. Puis il soumet le budget prévisionnel et les cotisations à l’approbation de l’Assemblée.

* En cas de vote négatif sur un ou plusieurs de ces points, le Conseil d’Administration est chargé de gérer les affaires courantes jusqu’à la convocation, dans un délai d’un mois, d’une Assemblée Générale Extraordinaire destinée à prendre les décisions propres à lever les différents ou à dissoudre l’association.

* Le Président (ou la personne mandatée par lui) présente les autres points de l’ordre du jour. Ils émanent soit du Conseil d’Administration soit d’adhérents qui les ont soumis au Bureau, avant le 20 décembre précédant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire, lequel les a validés. Le Président invite les membres présents à s’exprimer sur ces questions. Puis il les soumet à l'approbation de l’Assemblée.

* Ne devront être traitées lors de l'Assemblée Générale Ordinaire que les questions portées à l'ordre du jour.

* Enfin, il est procédé à l’élection des membres du nouveau Conseil d’Administration.

 

Article 13 :     Assemblée Générale Extraordinaire 

* En cas de nécessité, il peut à tout instant être convoqué une Assemblée Générale Extraordinaire. L’initiative en est prise par le Conseil d’Administration.

* Les modalités de convocation sont identiques à celle de l'Assemblée Générale Ordinaire fixées à l’Article 11. Le Président ou un autre membre du Conseil d'Administration mandaté par lui, préside l'Assemblée Générale Extraordinaire.

* Ne devront être traitées lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire que les questions portées à l'ordre du jour.

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Article 14 :     Votes aux Assemblées Générales

* Pour les Assemblées Générale Ordinaire et Extraordinaire, le quorum des membres présents et représentés requis est égal à 1/3 des membres disposant d’un droit de vote tel que défini par l’article 11, ou à jour de leur cotisation de l’année de leurs tenues à la date de leur convocation à celles-ci.

* En Assemblée Générale Ordinaire les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.

* En Assemblée Générale Extraordinaire les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

* Les votes se font à main levée, à l’exception de l’élection des membres du Conseil d’Administration dont les formalités sont définies à l’Article 15 suivant.

* Les procurations écrites sont admises, les votes par correspondance sont exclus, sauf nécessité d’application de l’article 8. Toutefois le nombre de procurations par membre présent est limité à 10.

* Ne prennent part au vote que les membres de l’association présents et représentés, à jour de cotisation.

* En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

 

Article 15 :     Election des membres du Conseil d’Administration

* Les membres de l’association qui souhaitent faire partie du Conseil d’Administration doivent être à jour de leur cotisation et adresser leur candidature au Conseil d’Administration avant le 20 décembre de l’année précédant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire.

* L’élection des membres du Conseil d’Administration se déroule à bulletins secrets.

* Les nom et prénom du, ou des candidats, que les membres de l’association ne souhaitent pas élire doivent être rayés.

* Si le nombre de candidats excède celui des postes à pourvoir, les votants doivent sélectionner leurs élus à concurrence du nombre de postes à pourvoir.

* Seront élus les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages.

* En cas d’égalité entre plusieurs candidats pouvant entraîner un nombre d’élus supérieur au nombre de postes à pourvoir, est déclaré élu le candidat ayant la plus grande ancienneté dans l’association, à défaut le plus âgé. Et ainsi de suite jusqu’à l’atteinte du nombre de membres statutaires maximal fixé à l’Article 7.

 

Article 16 :     Modification

Les présents statuts peuvent être modifiés ou remplacés par une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d'Administration ou d’un tiers au moins des membres adhérents à jour de cotisation.

 

Article 17 :     Durée - Dissolution 

*L’association est constituée pour une durée indéterminée.

* La dissolution de l'association peut être demandée par le Conseil d'Administration ou un tiers au moins des membres adhérents à jour de cotisation lors de la demande. Elle doit être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, et recueillir les suffrages d’au moins 2/3 des adhérents qui y seront présents et représentés.

* Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par l'Assemblée. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article 18 :     Date d’effet 

Les présents statuts prennent effet le 29 janvier 2022.

 

Statuts, créés par l’Assemblée Générale fondatrice du 10 septembre 2007 et modifiés par les Assemblées Générales Extraordinaires du 17 janvier 2015 et du 26 janvier 2022, établis et signés le 29 janvier 2022.

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     La Présidente                                     Le Secrétaire                                       Le Trésorier

Marie-Claude FAREL                                       Marc DROUDUN                                Robert GENIN